Conditions générales de ventes, en vigueur au 15/11/2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 15/11/2023
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Pépinière LEROI, EARL, auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.lastardedoue.com (ci-après « le Site »).
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des rosiers vivants, vendus en pots ou en racines nues (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits (variété, conditionnement, période de plantation, illustrations) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.
Coordonnées du Vendeur :
Pépinière LEROI – EARL
Capital social : 7 500 €
RCS Angers n° 920 240 884 00014
36 rue de Soulanger
Email : contact@lastardedoue.com
Téléphone : 06 47 82 16 98
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de préparation, d’expédition et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors commandes déjà validées.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification et acceptation des CGV.
Toute commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 4 – Espace client
La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte client.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 6 – Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans pouvoir être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions climatiques, aux périodes de forte activité ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de livraison en point relais, le Client s’engage à retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur. Tout dépassement de ce délai exonère le Vendeur de toute responsabilité quant à l’état des Produits.
Conformément à la réglementation applicable, le transfert des risques intervient au moment de la réception effective des Produits par le Client.
ARTICLE 7 – Produits végétaux vivants
Le Client reconnaît que les Produits vendus sont des végétaux vivants, soumis à des variations naturelles liées notamment à la saison, aux conditions climatiques, au transport et aux soins apportés après livraison.
Les photographies et descriptions figurant sur le Site sont non contractuelles et ne peuvent garantir une stricte similitude avec le Produit livré.
Aucune garantie de reprise n’est accordée. La réussite de la plantation dépend de facteurs extérieurs indépendants du Vendeur (sol, exposition, arrosage, climat).
Le Client s’engage à déballer et à planter ou mettre en jauge les végétaux dès réception.
ARTICLE 8 – Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à un produit endommagé devra être formulée par email dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies datées.
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits susceptibles de se détériorer rapidement, notamment les végétaux vivants.
Toute commande est donc ferme et définitive.
ARTICLE 10 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du Produit reconnu défectueux.
ARTICLE 11 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le Client peut recourir à la médiation :
Médiatrice de la Ville d’Angers
BP 80011 – 49020 Angers Cedex 02
Email : mediateur@ville.angers.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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